Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : lilysboutique.fr.
Ce site appartient et est géré par Coraline Regnault EI
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

ARTICLE 1- Champ d'application

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend aux acheteurs l’intégralité des produits proposés. Toute commande de Produits implique l'acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Coraline Regnault EI et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

ARTICLE 3 - Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

- Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Le Vendeur a la faculté de modifier ou de supprimer tout contenu qu’il juge offensant, menaçant, diffamatoire ou en violation des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui respectent les droits des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de l'exactitude de tous les commentaires que vous publiez. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de prétendre être une autre personne que vous-même, ou de tromper quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de l'intégralité de vos commentaires et de leur véracité. Nous déclinons toute responsabilité et ne nous tenons pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 4 - Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte,

2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

ARTICLE 5 - Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous proposons comprennent :

- jeux

- jouets

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Il est essentiel de prendre conscience, avant d'acquérir des boîtes mystères, que ni le Vendeur ni l’Acheteur ne peuvent anticiper quelle figurine de la série se trouve à l'intérieur de la boîte ou du sachet mystère. Les boîtes mystères que vous recevrez seront choisies de façon aléatoire. En cas de réception de deux figurines identiques dans un même colis, malheureusement, aucune action ne pourra être entreprise, car cela relève du caractère aléatoire inhérent au concept des boîtes mystères.

ARTICLE 7 - Commandes

 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via le site internet. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive. Une confirmation de commande sera matérialisée par l'envoi d'un email.

Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n‘est exigé par le Vendeur.

Modification de commande

Après validation et paiement de la commande, aucune modification ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 - Tarifs

Détails du prix

Les prix affichés sont TTC « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les prix des objets vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas : les frais de port.

L’entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

ARTICLE 9 - Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

- Carte bancaire

- PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

ARTICLE 10 - Transport et livraison

Les frais de livraison sont à vos charges et dépendent du poids du colis.

L'expédition des produits se fera dans un délai de 3 à 5 jour ouvrable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, avec une estimation de 4 à 6 jours pour les envois par La Poste et de 5 à 7 jours pour ceux effectués par Mondial Relay. Les produits sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jour supplémentaire. Dans le cas d'un retard supérieur à 10 jours, I’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. L’Acheteur devra à être attentif lors de la saisie de ses coordonnées de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations fournies par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, rejeter ou annuler toute commande chaque fois que cela sera nécessaire. Si le Vendeur annule une commande, il procédera à un remboursement équivalent au montant du paiement. Il incombe à l’Acheteur de surveiller son mode de paiement. Les délais et les coûts d’expédition sont des estimations, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Colis perdu 

En cas de perte du colis au cours du processus de livraison, le Vendeur à prendre les mesures nécessaires pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. Toutefois, l’Acheteur doit noter les points suivants :

Déclaration de perte : L'acheteur est tenu d'informer le service client de la perte du colis dans un délai raisonnable à compter de la date prévue de livraison.

Investigations : le Vendeur s’engage à mener des investigations auprès du transporteur pour déterminer les circonstances de la perte du colis. Ce processus peut prendre un certain temps, mais le Vendeur s’efforce de résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Remboursement : Si le colis est déclaré comme perdu après l'enquête, l'acheteur recevra un remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison.

Limitations de responsabilité : En cas de colis perdu, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement du montant total de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pertes indirectes ou les dommages résultant de la perte du colis.

Coordonnées à jour : Il incombe à l'acheteur de s'assurer que ses coordonnées de livraison sont correctes et à jour lors de la passation de la commande. Toute erreur ou omission dans les informations de livraison fournies par l'acheteur ne relève pas de la responsabilité du Vendeur.

Adresse incorrecte

Responsabilité de l'Acheteur : L'acheteur est responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes au moment de la commande, y compris l'adresse complète, le numéro d'appartement, le code postal et toute autre information nécessaire.

Vérification des Informations : Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier attentivement les détails de l'adresse de livraison avant de finaliser la commande. Tout problème lié à une adresse incorrecte doit être signalé au service client dans les plus brefs délais.

Correction des Erreurs avant l'Expédition : Si une erreur dans l'adresse de livraison est détectée avant l'expédition de la commande, l'acheteur doit informer le service client immédiatement. Le service procèdera à l’annulation de la commande et au remboursement de du montant versé incluant les frais de livraison dans un délai maximal de 14 jours.

Expédition avec une Adresse Incorrecte : Si la commande est déjà expédiée avec une adresse incorrecte fournie par l'acheteur, le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences de cette erreur et ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison initiaux.

Retour du Colis en Raison d'une Adresse Incorrecte : Si le colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte, le Vendeur procèdera à l’annulation de la commande et au remboursement du prix de la commande.

Absence de Remboursement des Frais de Livraison : En cas d'erreur d'adresse de livraison, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, même si le colis est retourné.

Non-récupération d'un colis au point relais choisi par l'acheteur

Choix du Point Relais : L'acheteur est responsable de choisir un point relais approprié au moment de la commande. Il doit s'assurer que le point relais sélectionné est accessible et pratique pour la récupération du colis.

Notification de Disponibilité : Lorsque le colis est disponible au point relais choisi, l'acheteur recevra une notification ou un avis de disponibilité. Il est de la responsabilité de l'acheteur de récupérer le colis dans les délais indiqués par le point relais.

Délais de Récupération : L'acheteur comprend que des délais de récupération sont spécifiés par le point relais. En cas de non-récupération dans ces délais, le point relais peut retourner le colis au Vendeur.

Retour du Colis : En cas de non-récupération du colis au point relais choisi par l'acheteur et du retour du colis au Vendeur, le Vendeur procèdera à l’annulation de la commande et au remboursement du prix de la commande.

Absence de Remboursement des Frais de Livraison Initiaux : En cas de non-récupération du colis au point relais, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Modification du Point relais par le Transporteur

L'acheteur reconnaît que dans certaines circonstances, le transporteur peut être amené à modifier le point relais initialement choisi par l'acheteur pour la livraison.

Notification du Changement : En cas de modification du point relais par le transporteur, l'acheteur sera informé de ce changement dès que possible.

Délais de Récupération : L'acheteur est responsable de récupérer le colis au nouveau point relais dans les délais spécifiés par ce dernier. Les informations concernant le nouveau point relais seront communiquées à l'acheteur lors de la notification.

Responsabilité de l'Acheteur : Il incombe à l'acheteur de s'assurer qu'il a pris connaissance du nouveau point relais désigné par le transporteur et de procéder à la récupération du colis dans les délais impartis.

Retour du Colis en Raison d’un changement de point relais : Si le colis est retourné en raison d'un changement de point relais par le transporteur, le Vendeur procèdera à l’annulation de la commande et au remboursement du prix de la commande.

Absence de Remboursement des Frais de Livraison Initiaux : En cas de changement de point relais par le transporteur, si le colis est retourné au Vendeur, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

                 - L’article est cassé ou endommagé pendant le transport

Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande par mail à l’adresse contact@lilysboutique.fr. La demande doit contenir les informations suivantes : preuves sous forme de photos, nom, prénom et numéro de commande. Il est possible que les articles présentent de légers défauts, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée et ne procédera pas au remboursement de l’article.

ARTICLE 12 - Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation.

Notification de Retour

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur doit notifier de sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse contact@lilysboutique.fr au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. La demande doit indiquer le numéro de commande, la description du produit à retourner, et la raison du retour.

Confirmation du Retour

Après réception de la notification, le Service Client examine la demande de retour.

Une confirmation de retour, incluant les instructions détaillées et l'adresse de retour, est envoyée au Client par mail.

Conditions de Retour

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires éventuels. Il est essentiel de noter que les boîtes mystères achetées sur le site ne peuvent pas être retournées une fois ouvertes. En cas d'ouverture d'une boîte mystère, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d'un mode de renvoi plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site.

Expédition du Retour

Le Client expédie le produit retourné conformément aux instructions fournies dans la confirmation de retour. L’Acheteur devra renvoyer les articles dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la notification.

Il est obligatoire d'utiliser un service de suivi pour garantir la réception du retour.

Réception et Évaluation du Retour

À la réception du retour, le Service Client examine le ou les articles retournés pour s'assurer qu'il répond/répondent aux conditions de retour.

En cas de conformité, le remboursement est initié dans un délai maximal de 14 jours.

Remboursement

Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 13 - Transfert de propriété

La commande entraine automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

ARTICLE 14 - Responsabilité

En acceptant ces conditions d’utilisations, vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu une autorisation parentale. Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, de virus, ou de tout autre code pouvant causer des dommages. Tout manquement ou violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de I'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par I'Acheteur au Vendeur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs. Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat. En toute hypothèse, la responsabilité avec I'Acheteur du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu.

ARTICLE 15 - Droit applicable — Litiges — Traitement des réclamations -Médiation

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l‘interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Meaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s'adressera en priorité à CORALINE REGNAULT pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français, CORALINE REGNAULT pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espace, le médiateur désigné est la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 16 - Limitation de responsabilité

Coraline Regnault EI ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Coraline Regnault EI et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

ARTICLE 17 - Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Coraline Regnault EI de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLES 18 - Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
 

ARTICLE 19 - Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

ARTICLE 20 - Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

ARTICLE 21 - Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact@lilysboutique.fr

Date d'entrée en vigueur : le 1er décembre 2023